La DSN obligatoire en 2016 | Hatemis

La DSN obligatoire en 2016

 

A partir de Janvier 2016, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplacera la grande majorité des déclarations sociales en vigueur aujourd’hui. La plupart des déclarations sont concernées, notamment la DUCS ainsi que la DADS-U (elle remplacée au plus tard en Janvier 2017). Il sera ainsi obligatoire de la déposer régulièrement. dsn

Officialisée par l’article 35 de la loi du 22 mars 2012,  (« loi Warsmann »), la DSN est une transmission dématérialisée unique et mensuelle des données en lien avec la paie. Elle a pour objectif de rendre plus simple et efficace le signalement d’événements concernant les salariés (départ, congé maladie…). La DSN remplacera donc l’envoi par les employeurs de données variées mais souvent proches, à des échéances diverses, et surtout auprès de plusieurs organismes différents.
Avec la DSN, les envois deviennent donc mensuels, automatisés en une transmission unique depuis le logiciel de paie.

La DSN va donc avoir un impact très important sur la manière dont vous gérez votre paie.

Il est donc fortement conseillé d’anticiper dès maintenant et de mettre votre solution de paie à jour.

Hatemis vous propose pour cela sa solution de gestion de la paie, ainsi qu’un accompagnement personnalisé.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.